Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Société AGORAMA
Adresse du siège social : 60 avenue Émile Dechame – 06700- Laurent du Var
SARL au capital de 7 800 €
RCS Grasse B 403 798 911
SIRET : N° 441054 178 00054 code APE 9609Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 96 4410154 178

Coordonnées de la société, du Délégué à la Protection des Données

par courrier : AGORAMA, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
par téléphone : 04 92 00 75 75
par email : patrice@centreagorama.fr

1. Objet

La Société AGORAMA (ci-après désignée par AGORAMA) propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son Site Internet centreagorama.fr ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désignés par 'les services ou prestations'). Dans ce contexte, AGORAMA propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lesquels revêtent un caractère purement culturel, récréatif et ludique.

Dès lors, le Client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de AGORAMA.

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Il est clairement entendu et accepté par le Client que AGORAMA pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le Client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Les présentes ont pour objet de définir les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente applicables à la fourniture des prestations par AGORAMA, que ce soit par le biais de son Site et/ou directement par téléphone. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre AGORAMA et le Client. AGORAMA n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales offertes sur d’autres sites ou sociétés auxquels les Clients auraient accès depuis le Site de AGORAMA

LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE PAR LE CLIENT.

A défaut d’une telle acceptation, le Client ne pourra recourir aux services de AGORAMA. Le Client peut en conserver une copie en imprimant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, lesquelles lui seront également envoyées sur support durable, par email et/ou courrier,

ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT RAPPELES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION LORS DE LA SOUSCRIPTION DES SERVICES.

Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Le Site et/ou les services de AGORAMA sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au Client de renoncer à accéder au Site et/ou aux services de AGORAMA. AGORAMA se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son Site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion

AGORAMA peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations

En accédant aux prestations de AGORAMA, le Client déclare être sain d’esprit, être majeur (c'est à dire avoir plus de 18 ans) , avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivant du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET AGORAMA SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR AGORAMA, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PERMETTANT DE PROUVER SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE AGORAMA ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.

En accédant aux services proposés par AGORAMA, le Client déclare accepter d’être mis en relation avec AGORAMA ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, email, appels téléphoniques, etc.

Sous réserve que le Client ait donné son accord, le Site peut également envoyer des notifications (aussi appelées Push Notifications) au Client. À tout moment, le Client pourra paramétrer ses réglages sur le Site de sorte à gérer la réception de notifications selon ses souhaits. À tout moment, le Client pourra se désinscrire des services de Push Notification.

Il est rappelé que le droit d'utiliser les services du Site est personnel à chaque Client. Le Client s'engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges oraux et écrits (par exemple non limitativement : téléphone, tchat, email, courrier, avis, blog, etc.).

Le Client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services de AGORAMA, il est strictement interdit notamment de :
- copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;
- utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
- utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
- porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des Clients et/ou des tiers .

Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit sur le Site de AGORAMA, des messages, commentaires ou tout autre contenu :
- susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- à caractère injurieux ou diffamatoire ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
- incitant à la commission de crimes et délits ;
- incitant à la haine raciale ou à la discrimination (par exemple, et sans limitation, portant sur le sexe, la religion, l’appartenance réelle ou supposée à une race, l’âge, l’identité sexuelle, l’apparence physique) ;
- incitant au sexisme ;
- incitant au non respect des droits des femmes et promouvant les discriminations envers les femmes ;
- incitant au non respect des droits de l’enfant ;
- promouvant la sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement ou le désenvoûtement ;
- portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;
- portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
- à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ;
- constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ;
- faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments
- contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de AGORAMA ;
- de manière générale, à caractère illicite.

La rédaction des avis sur le Site est soumise aux conditions cumulatives suivantes :

- L’avis doit être objectif et doit se limiter à des remarques, des argumentations ou des impressions ou expériences qui portent uniquement sur le Site, le service évalué et le Médium ;
- L’avis doit également être suffisamment compréhensible pour être publié (langue française, syntaxe compréhensible, sans abréviation et orthographe acceptable) ;
- Le Client doit certifier ne pas être un professionnel proposant des services similaires ou professionnel de l'e-réputation ;
- Le Client doit avoir utilisé le Service avec le Médium sur lequel l’avis est émis ;
- L’avis ne doit en aucun cas mentionner des informations sur la vie privée du Client ou celle d'autres personnes telles que des noms par exemple ;
- Les termes pouvant être interprétés comme des injures ou diffamations ou outrages à l'encontre de la société ou de toute autre personne physique ou morale sont interdits ;
- Les termes pouvant être interprétés comme de la concurrence déloyale ou du dénigrement commercial de la société ou de toute autre personne physique ou morale sont interdits.

En tout état de cause, la décision de publication finale de l'avis appartient au Site lequel est autorisé à modérer, modifier l'avis du Client, émettre une réponse ou à ne pas le publier en l'état. Les auteurs des avis renoncent à tous droits concernant leurs avis et acceptent à l'avance que ceux-ci puissent être retirés, modifiés, supprimés par le Site.
Le Site se réserve le droit de supprimer le compte et d’interdire l’accès à un Client qui ne respecterait pas les obligations ici précisées. Dans ce cas, tous les avis liés à ce Client seront automatiquement supprimés.
Le Site se réserve également le droit de répondre aux avis et de publier les réponses.
AGORAMA se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Client n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. À tout moment, AGORAMA se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un Client l’utilisation des prestations de AGORAMA.

AGORAMA se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente par les Clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.

3. Inscription

Le Client a la possibilité de s’inscrire sur le Site afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est personnel et unique. Le Client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait. En tout état de cause, le Client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le Client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

4. Les services de AGORAMA

ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client soit par email, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente et le Client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.

ATTENTION INFORMATION IMPORTANTE : certains services de AGORAMA peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. AGORAMA n’est pas responsable des pratiques commerciales offertes par d’autres sites, auxquels les Clients auraient accès, notamment depuis son Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site de AGORAMA ou par tout autre biais. Le Client doit se référer pour chaque service concerné aux Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (systématiquement présentes) desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement, des services de consultation par tchat SMS, des services de consultations de voyance non privée par téléphone à partir d'un numéro de téléphone surtaxé .

- Description des services et modalités contractuelles

AGORAMA fournit à ses Clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par email ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.

Plus précisément, AGORAMA propose aux Clients :

- Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement divers (tarots gratuits, compatibilité amoureuse, etc.), d’informations sur la voyance, de voyance par email par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment, tchat SMS) ;

- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par AGORAMA.

En cas d’interruption de communication ou si le Client a demandé à être appelé, AGORAMA pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le Client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le Client accepte expressément en utilisant le service.

Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de manière personnalisée par le biais du Centre Relation Client, tenu par des personnes physiques (secrétaires) au Client afin d’éclairer ses choix et ce préalablement : l’identité de AGORAMA, les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le Client envisage de contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, le retentissement du signal par le voyant à la 10ème minute (dans le cadre des offres découvertes et exceptionnelles) avec le coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait, la fixation d’un rendez-vous.

L’accord du Client sera enregistré lors de l’entretien puis avec le secrétaire afin de valider son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur par AGORAMA.

A la suite de la consultation de voyance, le Client sera mis en relation avec le Centre Relation Client, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en plusieurs fois, sur une période totale de trois mois. Un SMS de confirmation des modalités de règlement (sous réserve de disposer du numéro portable du Client) lui sera adressé. Une facture lui sera également adressée, accompagnée des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente à son adresse email ou postale, que le Client aura renseigné lors de la souscription aux services.

- Services gratuits

Afin d’accéder aux services gratuits de AGORAMA, le Client doit communiquer son prénom, son nom, sa civilité, sa date de naissance, son adresse de résidence, son adresse email, ainsi que son numéro de téléphone

- Services payants

AGORAMA s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du Client. En cas d’interruption de communication, AGORAMA pourra alors rappeler le Client, ce que le Client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.

Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du Client en cas de force majeure ou si la question du Client n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.

Les prix des prestations de AGORAMA sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.

Il appartient au Client de choisir un Médium adapté à son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation à compter du signalement par le voyant du temps dépassé. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone

Le service est accessible de 7 h à 2 h 7 jours sur 7.

L’offre découverte est proposée avec 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 15 € TTC. A partir du signalement par le voyant, indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le coût de la minute supplémentaire varie de 7,50 € TTC à 9,50 € TTC par minute en fonction du Médium sélectionné par le Client.

AGORAMA pourra également proposer à ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes, anniversaires avec, par exemple, 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 5 € TTC

Le Forfait est un ensemble de minutes de consultation à tarif dégressif selon le nombre acheté. Le prix du Forfait dépend du Médium sélectionné par le Client. Le Forfait est rattaché nominativement au Médium sélectionné par le Client et ne peut être utilisé avec un autre Médium. En cas d’indisponibilité du Médium rattaché au Forfait, il sera proposé au Client de fixer un rendez-vous sur un créneau de disponibilité.

A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté, s’il le souhaite, de convertir et d’inclure dans un nouveau Forfait le dépassement ou l’effectuer la facturation à la minute.

L'ensemble des modalités et prix est systématiquement indiqué au Client, préalablement et à la suite de la consultation, par le Secrétariat. Le Client donnera alors son accord sur les modalités de souscription du Forfait.

- Services de consultations de voyance non privée par téléphone à partir d'un numéro de téléphone surtaxé : 08 97 69 12 75

Ces numéros de téléphone surtaxés sont payants dans la mesure où le coût de la prestation est directement appliqué sur la facture téléphonique du Client par l’opérateur contracté. Ces numéros de téléphone surtaxés permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte de paiement. Le prix, explicitement présenté en début d'appel, est de 0,40 € TTC à 0,80 € TTC par minute plus le prix de l'appel.

- Services de consultations de voyance non privée par téléphone à partir d'un numéro de téléphone surtaxé depuis l'étranger

Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné, et ce, toutes
La taxes comprises (TTC).
- pour la Suisse : 2,60 francs suisses TTC/minute
- pour la Belgique : 1,75 € TTC/minute
- pour le Luxembourg : 2,00 € TTC/minute
- pour le Canada : 2,00 CAD TTC/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD TTC/minute (ligne mobile)
consultation de voyance, via ce numéro surtaxé, ne pourra durer plus que la durée légale consacrée, depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au Client qui le désire de contacter AGORAMA depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un Forfait (cf. détail et modalités en rubrique 5).

5. Tarifs consultations privées et forfaits

OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS A LA MINUTE, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, NOTAMMENT SIGNAL SONORE ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC AGORAMA, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET ORALEMENT AVEC LE CENTRE RELATION CLIENT.

Les prix des prestations et des forfaits varient en fonction de l’expérience des Médiums en matière d’arts divinatoires. Le Médium, sélectionné librement par le Client, appartient à l’une des différentes catégories :

Excellence : 9,50 €

Prestige : 7,50 €

L’offre découverte est proposée avec 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 15 € TTC. A partir du signal sonore émis, indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation. Le coût de la minute supplémentaire varie de 7,50 € TTC à 9,50 € TTC par minute en fonction du Médium sélectionné par le Client.

La Société AGORAMA pourra également proposer à ses Clients des offres ponctuelles, notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes, anniversaires avec, par exemple, 10 premières minutes de consultation indivisibles au prix de 1 € TTC. A partir du signal sonore émis, indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute si le Client souhaite continuer sa consultation.

Le Forfait est un ensemble de minutes de consultation à prix dégressif selon le nombre acheté. Le prix du Forfait dépend du Médium sélectionné par le Client. Le Forfait est rattaché nominativement au Médium sélectionné par le Client et ne peut être utilisé avec un autre Médium. En cas d’indisponibilité du Médium rattaché au Forfait, il sera proposé au Client de fixer un rendez-vous sur un créneau de disponibilité.

A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté, s’il le souhaite, de convertir et d’inclure dans un Forfait ou un Forfait universel, le dépassement uniquement lié à la facturation à la minute.

Dans le cadre uniquement de la souscription de forfait, une facilité de paiement est possible avec un échelonnement de paiement en plusieurs fois sur une période maximale de trois mois. Les prix de la minute supplémentaire en fonction des catégories de Médiums sont les suivants :
- Catégorie Médium Excellence : 9,50 € TTC par minute supplémentaire
- Catégorie Médium Prestige : 7,50 € TTC par minute supplémentaire